Arrêté Conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPUA/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L’ALPHABETISATION
Arrêté Conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPUA/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;

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