Arrêté Conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche.

MINISTRE DE LA PÊCHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME ;
MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Arrêté Conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;

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