Arrêté conjoint AC/2023/4124/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 Fixant les montants des primes mensuelles des avocats de la défense et des parties civiles impliquent dans le procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4124/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG
Fixant les montants des primes mensuelles des avocats de la défense et des parties civiles impliquent dans le procès des évènements du 28 septembre 2009
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/2473/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/ 8279/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société DOLPHIN RESOURCES SARL.

Arrêté A/2022/2473/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/ 8279/MMG/SGG renouvelant un permis…

Arrêté A/2022/8983/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution des agents assermentes de la division concurrence, prix, poids et mesure de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence.

Arrêté A/2022/8983/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution des agents assermentes de la division concurrence,…

Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur.

Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et…

Arrêté Conjoint AC/2022/1356/MAE/MB/ MCIPME/SGG du 30 juin 2022, portant règlementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE; MINISTERE DU BUDGET ET; MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET…