Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de contrôle interne de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de contrôle interne de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/ SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine.

Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/ SGG du 11 septembre…

Arrêté A/2025/064/MEHH/CAB/SGG du 28 janvier 2025, portant nomination d’un (01) cadre à l’unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de Kaleta et Souapiti

MINISTERE DU L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURESArrêté A/2025/064/MEHH/CAB/SGG du 28 janvier 2025, portant nomination…

Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGGfixant les montants des primes mensuelles desmagistrats et greffiers charges de la conduite…