Arrêté Conjoint AC/2023/4509/MJDH/MTFP/MB/ SGG du 14 Décembre 2023, fixant le Régime de Rémunération des Elèves Greffiers du Centre de Formation Judiciaire, Session 2023.

Arrêté Conjoint AC/2023/4509/MJDH/MTFP/MB/ SGG du 14 Décembre 2023, fixant le Régime de Rémunération des Elèves Greffiers du Centre de Formation Judiciaire, Session 2023.
LES MINISTRES,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances;
Vu La Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des sociétés et Établissements Publics ;

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