Arrêté Conjoint AC/2024/1458/MJDH/MDN/SGG du 23 octobre 2024, portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire a certains militaires de la gendarmerie nationale.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME ; MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté Conjoint AC/2024/1458/MJDH/MDN/SGG du 23 octobre 2024, portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire a certains militaires de la gendarmerie nationale.
LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME ; LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L 2018 /025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2025/254/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe de fabrication d’alvéole, carton ondule et des emballages en papier dans la Préfecture de coyah en zone A, de la société GLOBAL INVEST CO

Arrêté A/2025/254/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du…

ARRETE CONJOINT AC/2022/190/MPTEN/MEFP/SGG, PORTANT FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX OPERATEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES FINANCIERS MOBILES OU DE TRANSACTIONS FINANCIERES MOBILES

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-SolidaritéMINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUEMINISTERE DE L’ECONOMIE, DES…

Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024, fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée.

MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANATArrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024, fixant…

Arrêté A/2022/1412/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/6495/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL.

Arrêté A/2022/1412/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/6495/MMG/SGG accordant un permis de…