Arrêté  CONJOINT N∘828/MEEF/MEF/2016 portant révision de l’arrêté conjoint n6758/me/mef/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté  CONJOINT N∘828/MEEF/MEF/2016 portant révision de l’arrêté conjoint n6758/me/mef/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée
Le Ministre en charge de l’Environnement et le Ministre du Budget
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l’Ordonnance N∘045/PRG/SGG du 28 mai 1987 portant Code sur la protection et la mise en valeur de l’environnement ;

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