Arrêté Conjoint N°828/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté Conjoint N°828/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée
Le Ministre en charge de l’Environnement
et le Ministre du Budget
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/3963/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessite bénéficiant d’allègements fiscaux de l’état.

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES PMEArrêté A/2022/3963/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant interdiction…

Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle a l’université nongo Conakry.

Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle a…

Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 01 décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’école régionale des arts et métiers (ERAM) de Coyah.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOIArrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 01 décembre…