Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale

Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Le Ministre
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l’environnement de la République de Guinée ;
Vu la loi L/2001/029/AN/du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Services Publics ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires