Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale

Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Le Ministre
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l’environnement de la République de Guinée ;
Vu la loi L/2001/029/AN/du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Services Publics ;

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