Arrêté A/2010/4768/MPA/CAB/SGG/DRH/10 du 29 Décembre 2010, portant création, attributions et organisation du service des domaines et infrastructures publics de pêche et aquaculture(SEDIPA)

Arrêté A/2010/4768 /MPA/CAB/SGG/DRH/10 du 29 Décembre 2010, portant création, attributions et organisation du service des domaines et infrastructures publics de pêche et d’aquaculture(SEDIPA)
LE MINISTRE
le Communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour le Développement et la Démocratie, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
la loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l’ordonnance n∘006/ PRG/CNDD du 29 décembre 2008 portant création d’un poste de /Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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