Aliou Diallo Assistant – Page 115 – Kytisa

Décrets VF

Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques…

Décrets VF

Décret D/94/059, portant application de la loi L/94/ 019/ CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———– PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ———– SECRETARIAT…

Décrets VF

Décret N°200/PRG/SGG/89, portant Régime Juridique des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

Décret N°200/PRG/SGG/89, portant Régime Juridique des « Installations classées pour la protection de l’environnement »….

Décrets VF

Décret 0/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en république de guinée.

Décret 0/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour…

Décisions VF

Décision D/2020/00327/MMG/CAB, portant modalités d’organisation et de réalisation des missions sur site pour l’instruction des demandes de permis ou d’autorisation relatives aux activités ou opérations annexes ou connexes à un projet minier

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———— MINISTERE DES MINES ET DE LA…

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG, fixant les taux de redevance s dues au titre des prélèvements et des pollutions es ressources en eau.

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ——— Ministère de l’Energie ——— Ministère de…

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/1/2021/1/491/MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ——— MINISTERE DES TRANSPORTS ——— MINISTERE DE…

Arrêtés VF

Arrêté N°A/………./2016/MEH/SGG, portant Seuils d’ Exemption et d’Approbation d’ Utilisation de l’Eau

REPUBLIQUE DE GUINNEE Travail – Justice – Solidarité ————— MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE…

Arrêtés VF

Arrêté N°A/………./2016/MEH/SGG, portant seuils d’exemption et d’approbation d’utilisation de l’eau

REPUBLIQUE DE GUNNEE Travail – Justice – Solidarité ————- MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE…

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/1/2021//MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité —————— MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES…