Décret N°200/PRG/SGG/89, portant Régime Juridique des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».
Décret N°200/PRG/SGG/89, portant Régime Juridique des « Installations classées pour la protection de l’environnement »….
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Décret 0/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en république de guinée.
Décret 0/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour…
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Décision D/2020/00327/MMG/CAB, portant modalités d’organisation et de réalisation des missions sur site pour l’instruction des demandes de permis ou d’autorisation relatives aux activités ou opérations annexes ou connexes à un projet minier
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———— MINISTERE DES MINES ET DE LA…
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Arrêté Conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG, fixant les taux de redevance s dues au titre des prélèvements et des pollutions es ressources en eau.
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ——— Ministère de l’Energie ——— Ministère de…
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Arrêté Conjoint AC/1/2021/1/491/MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ——— MINISTERE DES TRANSPORTS ——— MINISTERE DE…
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Arrêté N°A/………./2016/MEH/SGG, portant Seuils d’ Exemption et d’Approbation d’ Utilisation de l’Eau
REPUBLIQUE DE GUINNEE Travail – Justice – Solidarité ————— MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE…
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Arrêté N°A/………./2016/MEH/SGG, portant seuils d’exemption et d’approbation d’utilisation de l’eau
REPUBLIQUE DE GUNNEE Travail – Justice – Solidarité ————- MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE…
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Arrêté Conjoint AC/1/2021//MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité —————— MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES…
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Arrêté Conjoint AC/2015/083/METFPET/MEF/CAB/SGG du 30 janvier 2015, fixant le tarif du permis de travail en République de Guinée.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE…
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Arrêté A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG du 30 janvier 2015, portant règlementation de l’utilisation de la main-d’œuvre étrangère.
Arrêté A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG du 30 janvier 2015, portant règlementation de l’utilisation de la main-d’œuvre étrangère. LE…