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Auteur/autrice : agent

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés

Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…

Lire la suite Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrésContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes

Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer…

Lire la suite Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondesContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou

Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre…

Lire la suite Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud SimandouContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines

[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…

Lire la suite Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des MinesContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minier

]Ministère des Mines et de la Géologie Document Officiel Avril 2017 I. Introduction Ce document…

Lire la suite Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minierContinuer

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant

Vu la loi Fondamentale ; Vu la loi 93/025/CTRN du 10 juin 1993, abrogeant et…

Lire la suite Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamantContinuer

Décisions VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale

Le Ministre Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes…

Lire la suite Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastraleContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Alpha Abdoulaye Diallo: Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Par Alpha Abdoulaye Diallo   Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur : M. Alpha…

Lire la suite Alpha Abdoulaye Diallo: Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’OuestContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du Somaliland

Par Ibrahima Sidibé Date de publication: 29 juin 2020 Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé…

Lire la suite Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du SomalilandContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Mohamed Aly Thiam: Justice Indépendante, Impartiale et Intègre

Par Mohamed Aly Thiam   Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Mohamed Aly…

Lire la suite Mohamed Aly Thiam: Justice Indépendante, Impartiale et IntègreContinuer

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