Avis à Tiers Détenteurs (ATD) : le ministre du Budget appelle à une suspension pour préserver l’économie

Dans un courrier adressé au gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), le ministre du Budget, Facinet Sylla, a demandé un sursis d’exécution des avis à tiers détenteurs (ATD) appliqués par certaines structures administratives.

Le ministre dénonce une utilisation abusive de cet outil de recouvrement forcé, qui, selon le Code général des impôts, permet la saisie immédiate des avoirs bancaires des contribuables concernés. S’il reconnaît le caractère dissuasif des ATD à l’égard des contribuables défaillants, il alerte toutefois sur leurs effets négatifs potentiels sur l’économie, notamment les risques de crise de liquidité dans le système bancaire.

Facinet Sylla met également en garde contre un risque accru de dé-bancarisation et d’informalité, susceptible de fragiliser les efforts de modernisation et de paiement dématérialisé des recettes publiques.

Face à ces enjeux, il invite la BCRG à instruire les banques primaires de suspendre provisoirement l’exécution des ATD, précisant que la levée de cette mesure fera l’objet d’une évaluation conjointe entre les deux institutions.