Affaire Ministère public contre l’ancien DG des Impôts : la CSCI infirme les décisions de placement sous contrôle judiciaire
Poursuivi pour des faits présumés de corruption, enrichissement illicite, détournement de deniers publics, blanchiment de…
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Règlement par une société minière des taxes superficiaires au profit des collectivités impactées par son activité minière
La Société Minière de Boké (SMB) a procédé ce dimanche 27 juillet 2025, à la…
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Lutte contre la cyber malveillance : le ministre des télécommunications rappelle le processus de signalement des infractions
Le lundi 28 juillet 2025, le ministre des Postes et télécommunications et de l’économie numérique…
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Digitalisation des marchés publics, le ministère des télécommunications renforce les capacités des acteurs du marché public sur la plateforme TELEMO
Le ministre des Postes de télécommunications et de l’économie numérique en collaboration avec le ministre…
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Affaire opposant l’Agence internationale de promotion Pharmaceutique au Ministère Public : l’Ordre National des Pharmaciens de Guinée se constitue partie civile
L’Ordre National des Pharmaciens s’est constitué partie civile le lundi 28 juillet 2025 pour défendre…
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Dénonciation de la violation de la convention collective par les salariés d’une société minière
Les employés de l’entreprise minière RUSAL-Friguia et de ses sous-traitants ont effectué ce lundi 28…
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Non recouvrement des redevances légales par la procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet le recouvrement des créances d’origine contractuelle. Elle exclut les…
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Paiement de la redevance publicitaire
Lorsqu’une société est soumise à l’obligation de payer des redevances publicitaires mais ne s’exécute pas,…
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Pénalités de retard dans le paiement des redevances
Tout retard de paiement des droits et redevances au-delà de la date limite mentionnée sur…
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Ratification de l’accord sur le centre international de la mangrove
Dans un décret rendu public ce lundi 21 juillet 2025, le président de la transition…