Annonce d’un numéro spécial du Recueil PENANT consacré à l’arbitrage et à la médiation en Afrique
Le Recueil PENANT, publication juridique de référence, a annoncé le 23 juin 2025 la parution…
Réunion spéciale du Comité des Experts OHADA pour l’examen de projets de réformes institutionnelles majeures
Le Comité des Experts de l’OHADA s’est réuni en session spéciale le 24 juin 2025…
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (2)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines,…
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (1)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines,…
Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée : une impasse pour l’Etat et les entreprises minières
Par Djakaria Diakité Date de publication: 8 juin 2024 Note dur l’Auteur: Monsieur Djakaria Diakité, est un…
Le nouveau dispositif de la Taxe Professionnelle Unique : un coup de pouce fiscal pour les PME
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 12 janvier 2022 Note sur l’Auteur : Monsieur…
La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 28 mai 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…