Abrogation des certificats d’investissement
Le ministre du commerce a annoncé à la télévision nationale jeudi le 17 juillet 2025,…
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La qualité de tiers saisi d’une banque
Doit être condamnée au paiement des causes de la saisie pour déclaration incomplète la banque,…
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Invalidation d’une déclaration faite à la réceptionniste d’une banque tiers saisi
Étant considérés comme signifiés à personne au sens des articles 156 et 161 de l’acte…
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Conditions de paiement d’une provision sur honoraires du syndic
Le syndic qui sollicite une provision sur honoraires doit produire, à l’appui de sa requête,…
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Condition de désignation du mandataire Ad Hoc en vue de l’organisation de l’AG
Si le gérant ne cesse de reporter la date de tenue de l’AG malgré celle…
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CNT-Examen des lois organiques liées à la future Constitution
Dans le cadre de la mise en œuvre de la future Constitution, le Conseil National…
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La Présentation du Pacte National Energie pour l’horizon 2030
S’est tenu mardi le 29 juillet 2025 l’atelier national de présentation du Pacte National Energie…
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Digitalisation des services et renforcements des capacités des clercs notaires sur la plateforme SYNERGUI2
Le jeudi 24 juillet 2025, l’Agence de promotion des investissements privés a organisé une session…
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Objectifs fiscaux de l’État dans le secteur extractif pour l’année 2026
Le 06 août 2025, le Premier Ministre guinéen, chef du Gouvernement, a annoncé que l’objectif…
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Fiscalité minière : Tenue d’un atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA)
Après 5 jours de travaux, l’atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA) axé…