Fiscalité minière : Tenue d’un atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA)
Après 5 jours de travaux, l’atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA) axé…
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. Interdiction de couverture d’évènements sans carte de presse professionnelle
S’est tenue le vendredi 4 août 2025 une réunion entre l’Union Nationale des Télévisions Web…
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Digitalisation du projet de la nouvelle constitution
La plateforme numérique « Maconstitution.info » conçue pour permettre aux citoyens d’accéder facilement au contenu du projet…
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Modalités d’information de la caution en cas de défaillance du débiteur principal.
L’acte uniforme portant organisation des sûretés imposant au créancier d’aviser la caution en cas de…
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Précisions sur le régime juridique de l’article 217 de l’Acte uniforme relatif aux sûretés
Les formalités prescrites à l’article 247 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, notamment l’indication…
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L’incompétence du Tribunal de Commerce pour connaître d’un contrat administratif
Les créances nées de l’exécution d’un marché public et cédées à une banque, bien qu’étant…
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Mise en œuvre des engagements internationaux de la Guinée en rapport avec le dialogue social
S’est tenu le jeudi 31 juillet 2025 un atelier tripartite de formation des agents, des…
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Condition de la saisie conservatoire
La stabilité financière du prétendu débiteur rend inopportune toute mesure conservatoire en son encontre d’autant…
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L’incompétence de la CCJA pour connaître des sociétés mutuelles
Une décision ayant ordonné l’audit comptable et financier d’une société mutuelle échappe à la compétence…
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Portée juridique des engagements insérés dans les états financiers
Les agios prélevés par une banque, insérés dans les états financiers de synthèse d’une société…