Digitalisation des services et renforcements des capacités des clercs notaires sur la plateforme SYNERGUI2
Le jeudi 24 juillet 2025, l’Agence de promotion des investissements privés a organisé une session…
Objectifs fiscaux de l’État dans le secteur extractif pour l’année 2026
Le 06 août 2025, le Premier Ministre guinéen, chef du Gouvernement, a annoncé que l’objectif…
Fiscalité minière : Tenue d’un atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA)
Après 5 jours de travaux, l’atelier régional du Forum des Administrations Fiscales Ouest-Africaines (FAFOA) axé…
. Interdiction de couverture d’évènements sans carte de presse professionnelle
S’est tenue le vendredi 4 août 2025 une réunion entre l’Union Nationale des Télévisions Web…
Digitalisation du projet de la nouvelle constitution
La plateforme numérique « Maconstitution.info » conçue pour permettre aux citoyens d’accéder facilement au contenu du projet…
Modalités d’information de la caution en cas de défaillance du débiteur principal.
L’acte uniforme portant organisation des sûretés imposant au créancier d’aviser la caution en cas de…
Précisions sur le régime juridique de l’article 217 de l’Acte uniforme relatif aux sûretés
Les formalités prescrites à l’article 247 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, notamment l’indication…
L’incompétence du Tribunal de Commerce pour connaître d’un contrat administratif
Les créances nées de l’exécution d’un marché public et cédées à une banque, bien qu’étant…
Mise en œuvre des engagements internationaux de la Guinée en rapport avec le dialogue social
S’est tenu le jeudi 31 juillet 2025 un atelier tripartite de formation des agents, des…
Condition de la saisie conservatoire
La stabilité financière du prétendu débiteur rend inopportune toute mesure conservatoire en son encontre d’autant…