Loi portant ratification d’un mémorandum Guinée–Arabie Saoudite
La loi L-2025-017-CNT, promulguée le 16 juillet 2025, porte ratification d’un mémorandum d’entente dans les…
OHADA-CEMAC : Signature d’un accord de coopération stratégique pour dynamiser le droit des affaires en Afrique Centrale
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et la Communauté Économique et…
Promulgation d’une loi autorisant la ratification du contrat de crédit du 31 décembre 2024 entre la Guinée, Afrexim bank et Vistagui S.A.
Le président de la transition, a procédé le 16 juin par décret à la promulgation…
Signature d’une convention dans le secteur halieutique entre la Guinée et la Sierra Leone
Lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3), tenue du 9 au…
Décret relatif à l’interdiction des plastiques à usage unique : nouvelle contrainte réglementaire pour les entreprises
Le Chef de l’État guinéen a promulgué un décret interdisant l’importation, la production, la distribution…
Décret présidentiel d’interdiction des plastiques à usage unique : nouvelle contrainte réglementaire pour les entreprises
Le Chef de l’État guinéen a promulgué un décret interdisant l’importation, la production, la distribution…
Décret présidentiel d’interdiction des plastiques à usage unique : nouvelle contrainte réglementaire pour les entreprises
Le Chef de l’État guinéen a promulgué un décret interdisant l’importation, la production, la distribution…
Nouvel ouvrage sur la légistique de la responsabilité sociétale des entreprises
Un nouvel ouvrage académique intitulé « La légistique de la RSE en droit OHADA » a été…
Le Président du Tchad reçoit le Secrétaire Permanent de l’OHADA pour préparer la Conférence des Chefs d’État
Le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad et Président en…
CCJA : Installation du Comité de suivi des procédures d’arbitrage Renforcement du contrôle qualité des procédures arbitrales OHADA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a procédé le 26 juin 2025 à…