Arrêté A/2021/N°021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021  portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.

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Arrêté A/2020/N°007/MIPME/SGG/ portant éligibilité aux avantages du Code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur

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Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement

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Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du 15 janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ictn/bes

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Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes

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Arrêté A/2021/859/MEF/CAB/SGG Portant missions et attributions des services régionaux et préfectoraux du contrôle des marches publics et partenariats public-prive.

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