Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement

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Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du 15 janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ictn/bes

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Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes

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Arrêté A/2021/859/MEF/CAB/SGG Portant missions et attributions des services régionaux et préfectoraux du contrôle des marches publics et partenariats public-prive.

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Arrêté A/2020/2802/MEF/SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)

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