Arrêtés VF

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Arrêté CONJOINT N 1135/ MCNTI/MEF/SGG du 28 Mai 2010, fixant le tarif international de la destination république de guinée et les quotes – parts à réserver a l’autorité de régulation des postes et télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ;

Arrêté CONJOINT N 1135/ MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination république de guinée…

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Arrêté A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en république de guinée, et portant modification de l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif a la redevance d’interconnexion

Arrêté A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en république de guinée,…

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Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 du 03 février 2010, portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude LE MINISTRE

Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et…

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Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public RAPPORT DE PRESENTATION

Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public…

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Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public RAPPORT DE PRESENTATION

Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public…

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Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux…

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Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux…

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Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectues à l’Etat dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE…

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Arrêté conjoint A/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 Janvier 2013, Relatif aux Modalités de détermination des prix des produits pétroliers

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE CONJOINT…

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Arrêté A/2017/6679 /MMG/SGG Portant obligation à toutes les Entreprises Minières, Pétrolières et Gazières, à leurs Sous-traitants, aux Sociétés de Carrières, et aux Comptoirs d’Achat d’Or et de Diamant, de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIE-Guinée).

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ARRETE A/2017/6679 /MMG/SGG Portant…

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