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Décrets VF

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Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat 2022

Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…

Lire la suite Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat 2022Continuer

Décrets VF

Décret No 152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de Guinee

DECRET N* 152./PRG/SGG/2019 PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA…

Lire la suite Décret No 152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de GuineeContinuer

Décrets VF

Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET 0/2017/048/PRG/SGG  …

Lire la suite Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)Continuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ………………………….. Décret…

Lire la suite Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’AgricultureContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

D/2005/037/PRG/SGG portant Conditions d’Implantation de Stations de Radio Diffusion et de Télévision privées en Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2005/037/PRG/SGG portant…

Lire la suite D/2005/037/PRG/SGG portant Conditions d’Implantation de Stations de Radio Diffusion et de Télévision privées en GuinéeContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural

Le Président de la République Vu la Loi fondamentale promulguée par Décret N°250/PRG/SGG du 31…

Lire la suite Décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu ruralContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés

Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…

Lire la suite Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrésContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes

Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer…

Lire la suite Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondesContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou

Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre…

Lire la suite Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud SimandouContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines

[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…

Lire la suite Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des MinesContinuer

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