Décrets VF

Décret D/2022/372/PRG/CNRD/SGG du 11 aout 2022, portant dissolution du conseil communal de la Commune Urbaine…

Décret D/2022/369/PRG/CNRD/SGG du 05 aout 2022, portant restructuration de la gouvernance de la Banque Nationale…

Décret 01/2016/379/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant nomination du président du conseil national de régulation…

Décret 01/2016/364/PRG/SGG du 26 novembre 2016, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle à la…

Décret 0/2023/0041PRG/CNRD/SGG du 06 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office national de…

Décret 0/2016/3741/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/10621/AN du 08 novembre…

Décret 0/2016/378/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant nomination de cadres au ministère de l’économie et…

Décret D/2023/167/PRG/CNRD/SGG du 15 juillet 2023, portant nomination d’un commandeur de l’ordre national du mérite…

Décret D/2023/166/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2023, portant radiation de militaires. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,…

DECRET D/2023/165/PRG/CNRD/SGG du 08 juillet 2023, portant Règlementation de la Sécurité Privée en République de…