Ordonnances VF

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Ordonnance O/92/002 du 04 janvier 1992 rapportant l’ordonnance n∘072/ PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA.

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Ordonnance O/92/001 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant la Convention d’établissement de la Société Aquaculture de Koba, S A K O B A.

ORDONNANCES Ordonnance O/92/001 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant la Convention d’établissement de la…

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Ordonnance 0/92/009 du 08 janvier 1992 portant ratification et promulgation de la Convention d’établissement de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne, B.P.M.G.

Ordonnance 0/92/009 du 08 janvier 1992 portant ratification et promulgation de la Convention d’établissement de…

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Ordonnance 0/92/008 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.

Ordonnance 0/92/008 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les…

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Ordonnance 0/92/007 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National.

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Ordonnance O-2020-001-PRES du 29 janvier 2020, relative au référendum

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ORDONNANCE /2020/N ∘ 001 001 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM LE…

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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ORDONNANCE /2020/N ∘ 001 001 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM LE…

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Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.

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Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

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Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé…

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