Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025
Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 03 juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31…
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Arrêté Conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/ SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du « FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE FODA ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté…
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Arrêté Conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPUA/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE…
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Arrêté Conjoint AC/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/ CAB/SGG du 19 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et du fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME MINISTERE DU BUDGET MINISTERE DE L’ECONOMIE,…
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Arrêté Conjoint AC/2022/2261/MEPU-A/MUHAT/SGG du 06 septembre 2022, portant mise en place de la commission interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L’ALPHABETISATION MINISTERE DE L’URBANISME, HABITAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE…
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rrêté Conjoint AC/2022/2169/METFP/MESRSI/ CAB/SGG du 1er septembre 2022, portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type b du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (MESRSI).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA…
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Arrêté Conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/ SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du comité technique de suivi du procès des évènements du 28 septembre 2009.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET…
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Arrêté Conjoint AC/2022/2109/MCTA/MB/MEFP/ SGG du 23 août 2022, portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des cuivres imprimées.
MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT MINISTERE DU BUDGET MINISTERE DE L’ECONOMIE,…
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Arrêté Conjoint AC/2022/1981/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant tarification de l’exploitation des oeuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.
Arrêté Conjoint AC/2022/1981/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant tarification de l’exploitation des oeuvres littéraires et…
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Arrêté Conjoint AC/2022/1980/MCTA/MEFP/ SGG du 12 août 2022, portant rémunération pour reproduction des cuivres imprimées par le moyen de la reprographie.
MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET…