Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…
Charte de la Transition de 2021
Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…
Code de la Route (2018)
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Loi Organique Relative aux Lois de Finances
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Loi Bancaire (2013)
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Code de la Pêche Continentale (2015)
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Loi instituant le monopole de l’Etat sur le tabac
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Code des Marchés Publics (2019)
PréambuleDécret D/333/PRG/SGG portant Code des Marchés Publics Le Président de la République Vu la Constitution ;…
Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées
Loi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées L’Assemblée…
Loi portant Constitution et Gestion du Patrimoine Minier
Préambule Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier Le Conseil National de la…