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GUINEE

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés

Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…

Lire la suite Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrésContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes

Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer…

Lire la suite Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondesContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou

Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre…

Lire la suite Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud SimandouContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines

[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…

Lire la suite Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des MinesContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minier

]Ministère des Mines et de la Géologie Document Officiel Avril 2017 I. Introduction Ce document…

Lire la suite Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minierContinuer

Arrêtés VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant

Vu la loi Fondamentale ; Vu la loi 93/025/CTRN du 10 juin 1993, abrogeant et…

Lire la suite Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamantContinuer

Décisions VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale

Le Ministre Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes…

Lire la suite Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastraleContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010

Convention de base entre la République de Guinée, la Société Bellzone Mining PLC et La…

Lire la suite Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010Continuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009

Convention de base entre la République de Guinée et BSG Ressources pour l’exploitation des gisements…

Lire la suite Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009Continuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier

Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…

Lire la suite Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur MinierContinuer

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