Arrêté Conjoint N°1012/MEEF/MMG/SGG Fixant le montant des droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant
Vu la loi Fondamentale ; Vu la loi 93/025/CTRN du 10 juin 1993, abrogeant et…
Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale
Le Ministre Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes…
Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010
Convention de base entre la République de Guinée, la Société Bellzone Mining PLC et La…
Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009
Convention de base entre la République de Guinée et BSG Ressources pour l’exploitation des gisements…
Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier
Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…
Convention de Base pour la recherche et l’exploitation de l’Or et minéraux associés dans la Préfecture de Dinguiraye, 1990
CONVENTION DE BASE Entre – Le Gouvernement de la République de Guinée représenté par le…
Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’Or dans la Préfecture de Mandiana, 2016
Convention de Base entre la Guinée et la Société des Mines de Mandiana pour l’exploitation…
Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans…
Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes des titres miniers
Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances…
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la…