Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009
Convention de base entre la République de Guinée et BSG Ressources pour l’exploitation des gisements…
Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier
Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…
Convention de Base pour la recherche et l’exploitation de l’Or et minéraux associés dans la Préfecture de Dinguiraye, 1990
CONVENTION DE BASE Entre – Le Gouvernement de la République de Guinée représenté par le…
Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’Or dans la Préfecture de Mandiana, 2016
Convention de Base entre la Guinée et la Société des Mines de Mandiana pour l’exploitation…
Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création des Comités Préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale
Arrêté N°2012/80004/MDEEF/SGG portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités Préfectoraux de suivi des plans…
Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes des titres miniers
Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances…
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Arrêté Conjoint portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des CASSM et CSMP
Arrêté Conjoint N°1185/MMG/CAB/CNSM/SG/2007 Portant Attributions, Fonctionnement, et Conditions de Travail des Compagnies d’Appui à la…
Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA)
Décret D/2017/038/PRG/SGG Portant Création des Centres de Gestion Agrées (CGA) en République de Guinée Préambule…
Convention de base pour l’exploitation des gisements d’Or de Kiniero, 2002
Convention de Base entre la République de Guinée et Semafo Guinée SA, une société sous…
Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications
Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications Spécifiques aux Investissements…