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GUINEE

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2016/385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique

Décret D/2016/N°385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique Electronique des Formalités, Procédures et Operations du Commerce…

Lire la suite Décret D/2016/385/PRG/SGG Portant Institution d’un Guichet Unique ElectroniqueContinuer

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODEL

Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation, de Gestion et de Contrôle du Fonds de Développement…

Lire la suite Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODELContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi sur la CENI

Loi Organique L/2018/N° 0 44 -/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT, Portant…

Lire la suite Loi sur la CENIContinuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »

« Décret D/2017/285/PRG/SGG Portant Modalités de Constitution et de Gestion du Fonds de Développement Economique Local…

Lire la suite Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Relative au Tribunal de Commerce de Conakry

« Loi Ordinaire N°033/2017/AN Modifiant certaines dispositions de la loi N°2015/019/AN du 13 Août 2015 et…

Lire la suite Loi Relative au Tribunal de Commerce de ConakryContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 26 du 13 août 2018

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 26 du…

Lire la suite Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 26 du 13 août 2018Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Portant Organisation Judiciaire

PréambuleLoi N°2015/019/AN Portant organisation Judiciaire en République de Guinée. Vu la constitution, Après en avoifr délibéré…

Lire la suite Loi Portant Organisation JudiciaireContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Forestier

Loi Ordinaire L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée…

Lire la suite Code ForestierContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi de Finances 2019

Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances pour L’Année 2019 Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances…

Lire la suite Loi de Finances 2019Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Révisé des Collectivités Locales (2017)

Loi ordinaire L/2017/040/AN du 24 Février 2017, Portant Code Révisé des Collectivités Locales de la…

Lire la suite Code Révisé des Collectivités Locales (2017)Continuer

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