TEXTES JURIDIQUES

Décrets VF

Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant Attributions, Organisation et fonctionnement du Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux.

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Décrets VF

Décret D/2023/192/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique.

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Décrets VF

Décret D/2023/191/PRG/CNRD/SGG du 22 Août 2023, portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP).

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Décrets VF

Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 Août 2023, portant Réglementations des Opérations de Lotissements en République de Guinée.

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Décrets VF

Décret D/2023/189/PRG/CNRD/SGG du 17 Août 2023, portant nomination de Hauts Cadres à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).

Décret D/2023/189/PRG/CNRD/SGG du 17 Août 2023, portant nomination de Hauts Cadres à l’Agence de Gestion…

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CEDEAO

Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947)

L’Accord sur l’OMC comprend l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994″….

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Décrets VF

Décret D/2023/187/PRG/CNRD/SGG du 17 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Centre d’Appui à la Pêche et l’Agriculture.

Décret D/2023/187/PRG/CNRD/SGG du 17 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Centre d’Appui à…

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Décrets VF

Décret D/2023/186/PRG/CNRD/SGG du 16 Août 2023, portant Attributions et Organisation du Service National des Industries Culturelles et Créatives.

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé…

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6…

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