Code Pastoral
CODE PASTORAL Loi n°L/95/51/CTRN du 29 Août 1995 Préambule Le Conseil Transitoire de Redressement National,…
Loi Portant Liberté de la Presse
Préambule(Loi Organique L/2010/02/CNT du 22 Juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse Révisant…
Charte des Partis Politiques
Exposé des motifs : La Loi Fondamentale, dans ses articles 3 et 95, a admis…
Code de Protection de la Faune et Réglementation de la Chasse
Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée ; Vu les dispositions de la Loi…
Code de Déontologie Médicale
Préambule Le Président de la République, Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ;…
Code de Déontologie de la Police Nationale
CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 Août 1998 Le Président…
Loi Relative aux Telecommunications et Technologies de l’Information
Loi L/2015/ 018/AN Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de GuinéeTitre…
Code de l’Elevage et Produits Animaux
CODE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX (LOI L/95/046/CTRN DU 29 AOUT 1995, J.O du…
Code de l’Eau
CODE DE L’EAU (LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994) Préambule Le Conseil Transitoire…
Code de la Construction et Habitat
LOI N° L/2015/020/ AN DU 13 AOUT 2015 PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE…