TEXTES JURIDIQUES

Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales Guinéennes

MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE GUINEE Travail -Justice-Solidarité MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté…

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Décrets VF

Décret D/2019/104/PRG/SGG du 03 avril 2019, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence de la République.

DECRETS Décret D/2019/104/PRG/SGG du 03 avril 2019, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence…

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Lois VF

Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de mobilité et de connectivités rurales) entre la République de Guinée et l’association internationale de développement, pour un montant de vingt-neuf millions de droits de tirages spéciaux (29.000.000 dts) soit quarante millions de dollars us (40.000.000 us).donida\mathrm{n}^{\circ} \mathrm{p} 164543$

Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de…

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Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes

MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE GUINEE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Travail -Justice-Solidarité Arrêté…

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Décrets VF

Décret D/2017/284/PRG/SGG, portant promulgation de la loi organique L/2017/003/AN DU 23 FEVRIER 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Décret D/2017/284/PRG/SGG, portant…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2010/2020 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,…

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.

Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22…

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.

Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6…

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Ordonnances VF

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.

Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint Nº 2017//MEH/MEEF/SGG Fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau.

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique Ministère…

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