Décret/2018 P33…………/PRG/SGG, portant promulgation de la loi L/2018/048/AN, du 15 mai 2018
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ———— SECRETARIAT…
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Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques…
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Décret D/94/059, portant application de la loi L/94/ 019/ CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———– PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ———– SECRETARIAT…
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Décret N°200/PRG/SGG/89, portant Régime Juridique des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».
Décret N°200/PRG/SGG/89, portant Régime Juridique des « Installations classées pour la protection de l’environnement »….
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Décret 0/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en république de guinée.
Décret 0/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour…
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Décision D/2020/00327/MMG/CAB, portant modalités d’organisation et de réalisation des missions sur site pour l’instruction des demandes de permis ou d’autorisation relatives aux activités ou opérations annexes ou connexes à un projet minier
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ———— MINISTERE DES MINES ET DE LA…
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Arrêté Conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG, fixant les taux de redevance s dues au titre des prélèvements et des pollutions es ressources en eau.
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ——— Ministère de l’Energie ——— Ministère de…
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Arrêté Conjoint AC/1/2021/1/491/MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ——— MINISTERE DES TRANSPORTS ——— MINISTERE DE…
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Arrêté N°A/………./2016/MEH/SGG, portant Seuils d’ Exemption et d’Approbation d’ Utilisation de l’Eau
REPUBLIQUE DE GUINNEE Travail – Justice – Solidarité ————— MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE…
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Arrêté N°A/………./2016/MEH/SGG, portant seuils d’exemption et d’approbation d’utilisation de l’eau
REPUBLIQUE DE GUNNEE Travail – Justice – Solidarité ————- MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE…