Nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 17 Octobre 2023
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES…
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Arrêté conjoint AC/2019/1167/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (tuv)
LE MINISTERE DU BUDGET, LE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté…
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Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (tuv).
MINISTERE DU BUDGET, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION. Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG…
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Arrêté conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de stockage, de fabrication et d’utilisation des produits explosifs à usage civil de la société nitrokemine Guinée s.a.
Arrêté conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de…
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Arrêté conjoint AC/2019/1110/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, d’exportation, de réexportation, de fabrication, de stockage, de transport, de manutention, d’utilisation, d’achat et de vente des produits explosifs à usage civil de la société auxine mining service Guinée s.a.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION…
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Arrêté conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/ SGG du 03 avril 2019, portant création, attributions et composition de la commission interministérielle de supervision des opérations de paiement des indemnités dues aux riverains touches par les travaux des projets routiers sur financement extérieurs (finex).
ARRETES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/ SGG…
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Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat.
Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de…
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Arrête A/2023/1092/MTGAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en république de guinée.
MINISTERE DES TRANSPORTS Arrête A/2023/1092/MTGAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs…
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Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture.
Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des…
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Arrêté A/2023/842/METFPE/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de kintinian.
Arrêté A/2023/842/METFPE/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage…