Décret D 293 /2011/PRG/SGG Portant Règlement de Discipline Générale dans L’armée
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité LE RÈGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES PREAMBULE…
Loi Ordinaire L/2019/035/AN du 04 JUILLET 2019, Portant Code Civil de la République de Guinée.
LOI ORDINAIRE L/2019/035/AN DU 04 JUILLET 2019, PORTANT CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE….
Loi l/059/AN, février 2016 Portant Code Pénal
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi L/059/AN, 2016 Portant Code Pénal…
Loi L/060/AN, 2016 Portant Code de Procédure Pénale
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi L/060/AN, 2016 Portant Code de Procédure…
Arrêté A/2020/ /MEF/ SGG/ 2303 Portant mise en application des documents types de la passation des marches publics
Arrêté A/2020/ 2303/MEF/ SGG. PORTANT MISE EN APPLICATION DES DOCUMENTS TYPES DE LA PASSATION DES…
Arrêté conjoint AC/2020/2304/ MEF/MB/SGG 2304 Portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote-part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres
Arrêté Conjoint AC/2020/ 2304/ MEF/M B/SGG PORTANT MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DE REGULATION…
Arrêté A/2020/2302/MEF SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’Etat, aux services déconcentrés (régions, prefectures), aux communes et aux organismes publics (etablissements publics administratifs et societes publiques)
Arrêté A/ 2020/2302/MEF/ SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des…
Ordonnance N 002PRG/CNDD/SGPRG/2010 Portant Loi des Finances pour l’Année 2010
Le Président de la Transition, Président de la République par Intérim Vu – Le communiqué…
Loi L/2011/N°003 /CNT Portant Loi de Finance pour l’Année 2011
Loi L/2011/N°003/CNT Portant Loi de Finance Pour l’Année 2011 Le Conseil National de la Transition,…
Loi L/2011/AN du 5 décembre 2011 Portant Loi de Finance pour l’Année 2012
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Loi L/2011/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Le…