CCJA, Arrêt N°219/2017 du 14 Décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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CCJA, Arrêt N°239/2017 du 14 décembre 2017
Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°252/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTION…
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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 230-2017 du décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 195-2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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CCJA, Arrêt N° 205/2017 du 23 Novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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CCJA, Arrêt N° 217/2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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CCJA, Arrêt N° 195/ 2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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CCJA, Arrêt N° 209/2017 du 23 novembre 2017
Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 150/2015/PC du 26/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais…
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CCJA, Arrêt N° 201/2017 du 23 Novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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CCJA, Arrêt N° 207/2017 du 23 Novembre 2017
Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 186/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : KODJO…