CCJA : Installation du Comité de suivi des procédures d’arbitrage Renforcement du contrôle qualité des procédures arbitrales OHADA

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a procédé le 26 juin 2025 à l’audience de déclaration solennelle des deux premiers membres du Comité de suivi des procédures du Centre d’arbitrage de l’OHADA. Cette installation marque une étape importante dans le renforcement du système de contrôle qualité des procédures arbitrales au sein de l’espace OHADA. Le Comité de suivi aura pour mission de veiller à la bonne application des règles procédurales d’arbitrage et d’assurer la qualité des décisions rendues par le Centre d’arbitrage. Cette innovation institutionnelle répond aux exigences croissantes des opérateurs économiques en matière de fiabilité et de prévisibilité des mécanismes de règlement des différends commerciaux. Le renforcement de la supervision des procédures arbitrales contribue à consolider la confiance des investisseurs dans le système juridique OHADA. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de modernisation continue de l’arbitrage OHADA pour maintenir sa compétitivité face aux autres centres d’arbitrage internationaux.

Source : https://www.ohada.com/actualite.html