CNT-Examen des lois organiques liées à la future Constitution
Dans le cadre de la mise en œuvre de la future Constitution, le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu une session dédiée à l’examen des lois organiques encadrant les institutions républicaines prévues par le nouveau texte fondamental. Les conseillers nationaux ont notamment étudié les dispositions relatives à la Haute Cour spéciale de justice de la République et à la Commission nationale pour le développement, dont l’organisation et le fonctionnement doivent être définis par des lois organiques spécifiques. Cette démarche s’inscrit dans une dynamique de structuration juridique rigoureuse des pouvoirs publics, avec pour objectif la finalisation de l’ensemble des textes avant l’échéance du 21 septembre.