CNT : les lois organiques sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat adoptées
Après les textes relatifs à la Cour suprême et à la Cour constitutionnelle, deux nouvelles lois organiques portant sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été examinées et adoptées à l’unanimité ce jeudi 27 novembre par les conseillers nationaux du Conseil national de la Transition.
Chaque règlement intérieur comprend sept titres définissant notamment :
- les dispositions générales ;
- la composition, l’organisation et le fonctionnement de chaque chambre ;
- la procédure législative ;
- les relations avec les autres institutions ;
- les compétences, les immunités, les avantages, les incompatibilités et le régime disciplinaire ;
- ainsi que les dispositions finales.
Selon le rapport présenté, ces lois sont essentielles non seulement pour permettre l’entrée en fonction des futures chambres du Parlement, mais aussi pour réunir le Conseil de la Nation, une étape clé pour rétablir pleinement l’ordre démocratique.
Lors des débats, les conseillers ont examiné plusieurs questions importantes :
- la composition et le fonctionnement des bureaux ;
- la création et l’organisation des commissions (nombre, désignation, compétences) ;
- l’attribution de certaines présidences de commission à l’opposition ;
- l’application de la parité et de l’inclusion ;
- les règles des débats, des prises de parole et du vote ;
- le régime disciplinaire ;
- l’organisation des services administratifs ;
- la navette législative entre les deux chambres ;
- ainsi que les conséquences d’une décision d’irrecevabilité d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.