Décision D/2024/004/HAC/P du 25 mars 2024, portant suspension d’un journaliste pour diffamation par voie de presse.

Décision D/2024/004/HAC/P du 25 mars 2024, portant suspension d’un journaliste pour diffamation par voie de presse.
Vu la Charte de la Transition en son article 80;;
Vu la Loi Organique L/2010/002/CNT du 22 Juin 2010, portant Liberté de la Presse en ses articles 39 et 40;
Vu la Loi Organique L/2020/010/AN du 03 Juillet 2020 portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication en son article 4;
Vu l’Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2021, portant Habilitation de la Haute Autorité de la Communication (HAC);

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