Décret D/2012/108 /PRG/SGG du 04 Octobre 2012, portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes liés au transport et à l’évacuation des minerais de fer de Simandou sud

Décret D/2012/108 /PRG/SGG du 04 Octobre 2012, portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes lies au transport et à l’évacuation des minerais de fer de simandou sud
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU La Constitution ;
VU Le Code foncier et domanial, et notamment son article 90.
VU La Loi/98 n̊017/98 du 13 Juillet 1998 portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée, et notamment ses articles L. 121 – 11 et suivants et L. 328 -1 et suivants ;

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