Décret D/2012/108 /PRG/SGG du 04 Octobre 2012, portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes liés au transport et à l’évacuation des minerais de fer de Simandou sud

Décret D/2012/108 /PRG/SGG du 04 Octobre 2012, portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes lies au transport et à l’évacuation des minerais de fer de simandou sud
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU La Constitution ;
VU Le Code foncier et domanial, et notamment son article 90.
VU La Loi/98 n̊017/98 du 13 Juillet 1998 portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée, et notamment ses articles L. 121 – 11 et suivants et L. 328 -1 et suivants ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post primaire et secondaire de Guéckédou.

Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage…

Arrêté Conjoint A/ 20/6074/MEF/MMG/SGG, fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou de l’amodiation des titres miniers et autorisations.

REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – Solidarité————-SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT————- Abonnements Pour souscrire à un abonnement, merci…