Décret D/2016/367/PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de défense nationale

Décret D/2016/367/PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de défense nationale
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 1.12001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu la Loi 1.12015/009/AN du 14 Juin 2015, portant maintien de l’Ordre Publics ;

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