Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand croix de l’ordre national du mérite.

Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation à la dignité de grand croix de l’ordre national du Mérite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant I’Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986;
Vu l’Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;

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