Décret  D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/ PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense nationale

Décret  D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/ PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense nationale
Le Président de la République
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, Portant principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services publics ;
Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant maintien de l’ordre public ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2025/002/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi

Décret D/2025/002/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’enseignement…

Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’état du terrain bâti abritant le complexe industriel  » IMPRIMERIE PATRICE LUMUMBA « .

Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’état du terrain…

Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 09 mars 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP).

Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 09 mars 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de…

Décret D/2024/0050/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de simandou entre la république de guinéen et winning consortium simandou SAU

Décret D/2024/0050/PRG/CNRD/SGGportant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du…