Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale;
Vu la Loi L/045/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;

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