Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du fonds d’investissement minier

Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du fonds d’investissement minier
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/ 0039 /PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 Portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et équipements scolaires

 Décret D/2023/ 0039 /PRG/CNRD/SGGPortant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et équipements…

Arrête A/2023/ 4844/MSPC/CAB/ SGG portant ouverture d’un établissement de formation aux métiers de sécurité privée et de formation des agents de sécurité privée

Arrête A/2023/ 4844/MSPC/CAB/ SGG portant ouverture d’un établissement de formation aux métiers de sécurité privée…