Décret D/2022/154/PRG/CNRD/SGG du 14 mars 2022, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Décret D/2022/154/PRG/CNRD/SGG du 14 mars 2022, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;