Décret D/2022/179/PRG/CNRD/SGG du 30 mars 2022, portant nomination du président et du rapporteur de la commission nationale des mines.

Décret D/2022/179/PRG/CNRD/SGG du 30 mars 2022, portant nomination du président et du rapporteur de la commission nationale des mines.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/ CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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